Ratios animateur/enfant en vigueur selon le type d'accueil, l'âge des mineurs et la période (jour/nuit). Ces taux sont définis par le Code de l'action sociale et des familles.
| Type d'accueil | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Accueil périscolaire (avant/après école, mercredis) | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Accueil extrascolaire (petites et grandes vacances) | 1 pour 8 | 1 pour 12 |
Qu'est-ce qu'un PEDT ?
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) est une convention pluriannuelle signée entre la commune (ou l'EPCI), la DDETS et l'Éducation Nationale (IEN). Il coordonne les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires autour d'un projet éducatif commun pour le territoire, notamment dans le cadre desNAP / TAP (Nouvelles Activités Périscolaires / Temps d'Activités Périscolaires).
Lorsqu'un PEDT est en vigueur et validé, les taux d'encadrement applicables durant les temps d'accueil périscolaires sont assouplis par rapport aux taux ALSH standards.
| Contexte | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Périscolaire sans PEDT (droit commun) | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Périscolaire avec PEDT (taux assouplis) | 1 pour 14 | 1 pour 18 |
Conditions pour bénéficier des taux PEDT
Qualifications des encadrants sous PEDT
| Période | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Journée (activités, repas, temps libres) | 1 pour 8 | 1 pour 12 |
| Nuit (présence nocturne obligatoire) | Pas de ratio chiffré identique au jour — au moins 1 adulte éveillé et vigilant par bâtiment / dortoir, capable d'intervenir en cas d'urgence. | |
| Type | Taux minimum | Conditions |
|---|---|---|
| Accueil de jeunes (AJ) — structure de jour | 1 pour 10 | Entre 7 et 40 jeunes, local dédié, sans hébergement |
| Séjour de vacances avec hébergement (14–17 ans) | 1 pour 12 | Ratio séjour standard (6 ans et plus) — pas de ratio spécifique à cet âge |
Animateurs
Au moins 50 % de l'équipe doit être titulaire du BAFA ou d'un diplôme professionnel équivalent (BPJEPS, CAP Petite Enfance, CPJEPS…).
Les 50 % restants peuvent être stagiaires BAFA ou non diplômés.
Directeur
ALSH : BAFD ou équivalent obligatoire au-delà de 80 mineurs. En dessous, un stagiaire BAFD ou un diplôme professionnel (BPJEPS, DEJEPS…) peut suffire selon conditions.
Séjours avec hébergement : le BAFD (ou équivalent professionnel) est requis quel que soit l'effectif, sauf dérogation explicite accordée par la DDETS.
Bénévoles non diplômés
Maximum 20 % de l'équipe d'encadrement. Ils doivent être clairement identifiés et agir sous responsabilité d'un animateur qualifié.
Intervenants extérieurs
Un professionnel extérieur (musicien, sportif…) peut intervenir ponctuellement mais ne remplace pas un animateur dans le calcul du taux.
Renseignez votre effectif et le type d'accueil : le calculateur applique ces règles pour vous, y compris pour les groupes mixtes moins de 6 ans / 6 ans et plus.