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    Réglementation

    Taux d'encadrement

    Ratios animateur/enfant en vigueur selon le type d'accueil, l'âge des mineurs et la période (jour/nuit). Ces taux sont définis par le Code de l'action sociale et des familles.

    Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

    Type d'accueilMoins de 6 ans6 ans et plus
    Accueil périscolaire (avant/après école, mercredis)1 pour 101 pour 14
    Accueil extrascolaire (petites et grandes vacances)1 pour 81 pour 12
    Jusqu'à 50 mineurs : le directeur peut être comptabilisé dans les effectifs encadrants à condition de participer effectivement et directement à l'animation du groupe. Au-delà de 50 mineurs : le directeur ne peut pas être inclus dans le calcul du taux d'encadrement — c'est une obligation réglementaire, il est alors exclusivement dédié à la direction.

    Accueil périscolaire dans le cadre d'un PEDT

    Qu'est-ce qu'un PEDT ?

    Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) est une convention pluriannuelle signée entre la commune (ou l'EPCI), la DDETS et l'Éducation Nationale (IEN). Il coordonne les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires autour d'un projet éducatif commun pour le territoire, notamment dans le cadre desNAP / TAP (Nouvelles Activités Périscolaires / Temps d'Activités Périscolaires).

    Lorsqu'un PEDT est en vigueur et validé, les taux d'encadrement applicables durant les temps d'accueil périscolaires sont assouplis par rapport aux taux ALSH standards.

    ContexteMoins de 6 ans6 ans et plus
    Périscolaire sans PEDT (droit commun)1 pour 101 pour 14
    Périscolaire avec PEDT (taux assouplis)1 pour 141 pour 18

    Conditions pour bénéficier des taux PEDT

    • ✓ Convention PEDT signée et en vigueur
    • ✓ Accord des trois parties : commune, DDETS, IEN
    • ✓ Les activités entrent dans le cadre du PEDT
    • ✓ Projet pédagogique spécifique aux NAP/TAP établi

    Qualifications des encadrants sous PEDT

    • ⚠ La règle des 50 % BAFA est allégée pour les NAP/TAP : l'arrêté du 3 août 2015 autorise des intervenants sans BAFA via une simple attestation d'engagement éducatif
    • • Le CPJEPS « Loisirs tout public » est reconnu équivalent BAFA
    • • Des intervenants spécialisés (artistes, sportifs…) peuvent encadrer les NAP/TAP si le PEDT le prévoit
    • • Le directeur reste soumis aux exigences habituelles (BAFD ou équivalent selon l'effectif)
    Semaine de 4 jours : Depuis le décret du 27 juin 2017, les communes peuvent revenir à la semaine scolaire de 4 jours, supprimant de fait les NAP/TAP. Dans ce cas, le PEDT peut toujours exister mais les taux assouplis ne s'appliquent qu'aux temps périscolaires explicitement couverts par la convention en vigueur.

    Séjours de vacances avec hébergement

    PériodeMoins de 6 ans6 ans et plus
    Journée (activités, repas, temps libres)1 pour 81 pour 12
    Nuit (présence nocturne obligatoire)Pas de ratio chiffré identique au jour — au moins 1 adulte éveillé et vigilant par bâtiment / dortoir, capable d'intervenir en cas d'urgence.
    Pour les séjours impliquant des activités à risques (escalade, voile, canyoning, ski…), des taux d'encadrement supplémentaires s'appliquent selon les arrêtés spécifiques à chaque activité.

    Accueil de jeunes (14–17 ans)

    TypeTaux minimumConditions
    Accueil de jeunes (AJ) — structure de jour1 pour 10Entre 7 et 40 jeunes, local dédié, sans hébergement
    Séjour de vacances avec hébergement (14–17 ans)1 pour 12Ratio séjour standard (6 ans et plus) — pas de ratio spécifique à cet âge

    Composition qualifiée de l'équipe

    Animateurs

    Au moins 50 % de l'équipe doit être titulaire du BAFA ou d'un diplôme professionnel équivalent (BPJEPS, CAP Petite Enfance, CPJEPS…).

    Les 50 % restants peuvent être stagiaires BAFA ou non diplômés.

    Directeur

    ALSH : BAFD ou équivalent obligatoire au-delà de 80 mineurs. En dessous, un stagiaire BAFD ou un diplôme professionnel (BPJEPS, DEJEPS…) peut suffire selon conditions.

    Séjours avec hébergement : le BAFD (ou équivalent professionnel) est requis quel que soit l'effectif, sauf dérogation explicite accordée par la DDETS.

    Bénévoles non diplômés

    Maximum 20 % de l'équipe d'encadrement. Ils doivent être clairement identifiés et agir sous responsabilité d'un animateur qualifié.

    Intervenants extérieurs

    Un professionnel extérieur (musicien, sportif…) peut intervenir ponctuellement mais ne remplace pas un animateur dans le calcul du taux.

    Points de vigilance

    Baignade : La surveillance doit être assurée par un animateur titulaire de l'une des qualifications suivantes, en supplément du taux d'encadrement habituel :
    • BNSSA — surveillance des baignades
    • BPJEPS mention « activités aquatiques et de la natation » — certification professionnelle (art. L 212-1 du code du sport)
    • BAFA mention « surveillance de baignade » — dérogation spécifique aux ACM
    La baignade sans surveillance qualifiée est formellement interdite.
    Sorties et transport : Les taux s'appliquent en permanence, y compris dans les transports. Un animateur ne peut pas laisser un groupe sans surveillance même quelques minutes.
    Enfants porteurs de handicap : La présence d'enfants en situation de handicap peut nécessiter un renforcement de l'encadrement, à apprécier au cas par cas avec l'organisateur.

    Calculez votre taux d'encadrement

    Renseignez votre effectif et le type d'accueil : le calculateur applique ces règles pour vous, y compris pour les groupes mixtes moins de 6 ans / 6 ans et plus.

    Ouvrir le calculateur

    Textes de référence

    • • Code de l'action sociale et des familles — articles R. 227-1 à R. 227-30
    • • Arrêté du 9 février 2007 fixant les taux d'encadrement dans les ACM
    • • Circulaire DJEPVA/A3 du 26 octobre 2011 relative aux ACM
    • • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire (PEDT)
    • • Arrêté du 3 août 2015 fixant les taux d'encadrement dans le cadre d'un PEDT
    • • Décret du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine de 4 jours
    • • Arrêtés spécifiques pour les activités physiques et sportives en ACM