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    Centre de ressources
    Réglementation

    Glossaire des acronymes

    31 acronymes de l'animation et de la réglementation ACM, classés par ordre alphabétique.

    Types d'accueil
    Projets & documents
    Diplômes & qualifications
    Institutions & administration
    Santé & sécurité
    Juridique & assurance
    ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
    A
    ACMAccueil Collectif de Mineurs
    Types d'accueil

    Terme générique désignant toute structure d'accueil organisée pour des mineurs (moins de 18 ans) hors temps scolaire, soumise à déclaration auprès de la DDETS. Englobe les ALSH, séjours de vacances, accueils de jeunes et accueils périscolaires.

    AJAccueil de Jeunes
    Types d'accueil

    Type d'ACM de jour destiné aux 14–17 ans, accueillant entre 7 et 40 jeunes dans un local dédié. Taux d'encadrement spécifique : 1 animateur pour 10 jeunes.

    ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement
    Types d'accueil

    Structure accueillant des mineurs pendant les temps périscolaires ou extrascolaires, sans nuitée. Soumis à déclaration à partir de 7 mineurs. Se distingue du séjour de vacances (avec hébergement) et de l'accueil de jeunes.

    B
    BAFABrevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
    Diplômes & qualifications

    Diplôme non professionnel permettant d'encadrer des mineurs dans un ACM. Accessible à partir de 17 ans. Formation en 3 étapes : stage de formation générale (8 jours min.), stage pratique en structure (14 jours min.) et stage d'approfondissement ou de qualification (8 jours min.). Au moins 50 % de l'équipe d'animation doit être titulaire du BAFA ou d'un équivalent.

    BAFDBrevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
    Diplômes & qualifications

    Diplôme non professionnel permettant de diriger un ACM. Requis pour diriger un ALSH de plus de 80 mineurs et pour tout séjour de vacances avec hébergement (quel que soit l'effectif, sauf dérogation DDETS). Formation articulée autour de stages de formation théorique et de stages pratiques en responsabilité.

    BNSSABrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
    Diplômes & qualifications

    Diplôme permettant d'assurer la surveillance des baignades en ACM (baignades organisées en eaux libres ou en piscine). Sa présence est obligatoire pour toute activité de baignade, en complément du taux d'encadrement habituel.

    BPJEPSBrevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport
    Diplômes & qualifications

    Diplôme professionnel de niveau 4 (équivalent BAC) reconnu équivalent au BAFA ou au BAFD selon la spécialité. Un titulaire du BPJEPS « Loisirs tous publics » peut diriger un ALSH de moins de 80 mineurs ou animer en ACM.

    C
    CAPCertificat d'Aptitude Professionnelle
    Diplômes & qualifications

    Diplôme professionnel de niveau 3 reconnu comme équivalent BAFA dans certaines spécialités (ex. CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance — AEPE) pour l'encadrement des moins de 6 ans en ACM.

    CPJEPSCertificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport
    Diplômes & qualifications

    Diplôme professionnel de niveau 3, inférieur au BPJEPS. Reconnu équivalent BAFA dans le cadre de certains accueils. Sous PEDT, la mention « Loisirs tous publics » du CPJEPS est explicitement acceptée pour encadrer les NAP/TAP.

    CRIPCellule de Recueil des Informations Préoccupantes
    Institutions & administration

    Service du Conseil Départemental chargé de centraliser les signalements de situations de danger ou de risque de danger pour un mineur. C'est vers la CRIP que l'animateur (via son directeur) doit orienter un signalement de maltraitance ou de négligence grave.

    D
    DASENDirecteur Académique des Services de l'Éducation Nationale
    Institutions & administration

    Représentant de l'Éducation Nationale au niveau départemental. Peut déléguer sa signature à un IEN pour la validation des PEDT dans les petites communes.

    DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale
    Institutions & administration

    Ancien nom de la direction administrative compétente pour les ACM, remplacée depuis 2021 par la DDETS. Encore couramment mentionnée dans les textes réglementaires antérieurs à la réforme.

    DDETSDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
    Institutions & administration

    Service de l'État au niveau départemental, héritier de la DDCS/DDCSPP depuis 2021. Compétent pour recevoir les déclarations d'ACM via TAM, exercer des contrôles sur place, instruire les habilitations et gérer les agréments. Interlocuteur principal des organisateurs d'ACM.

    DEJEPSDiplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport
    Diplômes & qualifications

    Diplôme professionnel de niveau 6 (équivalent BAC+3/4). Reconnu équivalent BAFD pour la direction d'ACM. Ouvre également à des fonctions de coordination et de conception de projets éducatifs.

    DJEPVADirection de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative
    Institutions & administration

    Direction centrale du ministère chargé de la Jeunesse, qui définit les politiques nationales relatives à l'éducation populaire, aux ACM et à la vie associative. Émet les circulaires et arrêtés réglementant les ACM.

    DLCDate Limite de Consommation
    Santé & sécurité

    Date au-delà de laquelle un aliment ne doit plus être consommé pour des raisons sanitaires (risque microbiologique). À distinguer de la DDM (Date de Durabilité Minimale), qui concerne la qualité organoleptique mais pas la sécurité. En restauration collective ACM, le respect des DLC est obligatoire dans le cadre des normes HACCP.

    DRAJESDélégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
    Institutions & administration

    Service régional rattaché au recteur d'académie, issu de la fusion des DRJSCS et des services académiques. Coordonne les politiques jeunesse, sport et vie associative à l'échelle régionale. Hiérarchiquement au-dessus des DDETS pour les ACM.

    E
    EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale
    Institutions & administration

    Groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole…) pouvant exercer les compétences de ses membres en matière d'organisation des ACM et de signature d'un PEDT.

    ERPÉtablissement Recevant du Public
    Institutions & administration

    Tout bâtiment accueillant du public (dont les locaux d'ACM). Soumis à des règles strictes de sécurité incendie : registre de sécurité, extincteurs vérifiés, issues de secours dégagées, exercices d'évacuation au moins annuels.

    H
    HACCPHazard Analysis Critical Control Points
    Santé & sécurité

    Méthode internationale d'analyse et de maîtrise des risques sanitaires dans la chaîne alimentaire. Obligatoire pour tout ACM préparant ou distribuant des repas. Implique notamment : contrôle des températures, traçabilité des produits, marche en avant, nettoyage et désinfection réguliers.

    I
    IENInspecteur de l'Éducation Nationale
    Institutions & administration

    Représentant local de l'Éducation Nationale (circonscription). Souvent signataire des PEDT pour les communes relevant de sa circonscription, en délégation du DASEN.

    M
    MNSMaître Nageur Sauveteur
    Diplômes & qualifications

    Titre professionnel (et non un diplôme en lui-même) des professionnels habilités à enseigner la natation et à surveiller les baignades. Le diplôme donnant accès à ce titre est aujourd'hui le BPJEPS mention « activités aquatiques et de la natation » (art. L 212-1 du code du sport). Les titulaires de l'ancien BEESAN conservent leurs droits acquis.

    N
    NAPNouvelles Activités Périscolaires
    Types d'accueil

    Temps d'activités créés par la réforme des rythmes scolaires de 2013 (passage à la semaine de 4,5 jours). Organisés en dehors du temps scolaire, encadrés dans le cadre d'un PEDT. Supprimés dans les communes revenues à la semaine de 4 jours depuis 2017.

    P
    PAIProjet d'Accueil Individualisé
    Projets & documents

    Document médical établi pour un enfant présentant une allergie, une maladie chronique ou tout besoin de soin particulier. Signé par la famille, le médecin traitant et le directeur de la structure. Il précise les traitements autorisés, les gestes d'urgence et les éventuelles restrictions d'activité ou alimentaires.

    PEProjet Éducatif
    Projets & documents

    Document stratégique rédigé par l'organisateur (association, mairie, entreprise…). Il définit les valeurs, les priorités et les grandes orientations éducatives de la structure. Le directeur s'en inspire pour rédiger le Projet Pédagogique (PP).

    PEDTProjet Éducatif de Territoire
    Projets & documents

    Convention pluriannuelle signée entre une commune (ou EPCI), la DDETS et l'Éducation Nationale. Elle coordonne l'ensemble des temps éducatifs d'un territoire (scolaire, périscolaire, extrascolaire). Lorsqu'un PEDT est en vigueur, les taux d'encadrement périscolaires sont assouplis : 1/14 pour les moins de 6 ans et 1/18 pour les 6 ans et plus.

    PPProjet Pédagogique
    Projets & documents

    Document opérationnel rédigé par le directeur de l'accueil, en déclinaison du Projet Éducatif (PE) de l'organisateur. Il précise concrètement comment l'équipe va travailler : organisation des activités, règles de vie, gestion du groupe, évaluation.

    R
    RCResponsabilité Civile
    Juridique & assurance

    Obligation légale de réparer financièrement le dommage causé à autrui. En ACM, l'organisateur doit souscrire une assurance RC couvrant les activités et l'ensemble de l'équipe (bénévoles inclus). La RC est couvrable par assurance, contrairement à la responsabilité pénale.

    S
    SAMUService d'Aide Médicale Urgente
    Santé & sécurité

    Service public médical d'urgence joignable au 15 (numéro national). Coordonne les interventions médicales d'urgence et dispense des conseils médicaux téléphoniques. Premier numéro à appeler en cas d'urgence médicale grave (malaise, choc anaphylactique, noyade…) en ACM.

    T
    TAMTéléprocédures Accueils de Mineurs
    Projets & documents

    Plateforme en ligne du ministère chargé de la Jeunesse permettant aux organisateurs de déclarer leurs ACM, de constituer leurs dossiers et de transmettre les listes nominatives de participants. Déclaration obligatoire au moins 2 mois avant l'ouverture.

    TAPTemps d'Activités Périscolaires
    Types d'accueil

    Autre appellation des NAP selon les communes. Mêmes caractéristiques : temps périscolaire ajouté par la réforme 2013, organisé sous PEDT, avec taux d'encadrement assouplis (1/14 pour <6 ans, 1/18 pour 6+).