Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Coeur d'Anim, un service communautaire dédié au partage de fiches d'activités d'animation. L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Contenus publiés
Les utilisateurs peuvent publier des fiches d'activité, des commentaires et interagir avec la communauté. En publiant du contenu, l'utilisateur :
- Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
- Accorde à Coeur d'Anim une licence non exclusive de diffusion du contenu sur la plateforme
- S'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
4. Système de gamification
La plateforme intègre un système de gamification (XP, niveaux, badges, CV dynamique) destiné à encourager la participation. Les points et niveaux n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés.
5. Guildes
Les utilisateurs peuvent créer ou rejoindre des guildes (groupes thématiques). Les administrateurs de guildes sont responsables de la modération au sein de leur guilde. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer une guilde en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Modération
L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis. En cas de manquement grave ou répété, le compte de l'utilisateur peut être suspendu ou supprimé.
7. Responsabilité
Les fiches d'activité sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de l'adaptation et de la mise en œuvre des activités en fonction de son public et de son contexte. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident survenant lors de la réalisation d'une activité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Dernière mise à jour : Février 2026