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    PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

    Document partenarial — art. L. 551-1 du Code de l'éducation · Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

    Commune(s) / EPCI couvert(e)(s)
    Établissements scolaires concernés (noms + niveaux)
    Période de validité — du
    au
    Version
    Parties signataires
    Acteur / StructureRôleNom — Signature
    Commune / EPCI (Maire ou Président)Porteur du projet territorial
    Directeur académique des services de l'EN (DASEN)Éducation nationale — délégation possible à l'IEN
    Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN)Circonscription du 1er degré
    Associations et structures partenairesOpérateurs des activités périscolaires

    Des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées pour les associations partenaires (une ligne par opérateur).

    1Diagnostic territorial

    État des lieux de l'offre éducative existante, des besoins identifiés (inégalités, accès aux activités) et des ressources disponibles (humaines, matérielles, financières). Ce diagnostic fonde les choix du PEDT.

    2Orientations éducatives partagées

    Les grandes priorités éducatives que l'ensemble des partenaires s'engagent à porter collectivement, en cohérence avec le diagnostic territorial.

    3Organisation des activités périscolaires (NAP/TAP)

    Qui organise quoi, où et quand ? Décrire les activités périscolaires, horaires, lieux, intervenants et tranches d'âge. Inclure le planning type de la semaine si possible.

    4Gouvernance et pilotage

    Composition et fréquence du comité de pilotage, désignation d'un coordinateur éducatif territorial, instances de concertation et répartition des responsabilités.

    5Partenariats et conventions

    Liste des partenaires engagés, nature de leur engagement (convention, délégation de service public…), rôle et contribution de chacun. Préciser les modalités de financement.

    6Articulation avec les Projets d'École, PE et PP

    Comment le PEDT assure-t-il la cohérence entre temps scolaire et périscolaire ? Mécanismes de concertation avec les directeurs d'école et les coordinateurs d'accueil.

    7Plan de formation des intervenants

    Formations prévues (BAFA, BPJEPS, formations mutualisées entre partenaires), plan de qualification et dispositifs d'accompagnement des équipes périscolaires.

    8Modalités d'évaluation du PEDT

    Indicateurs quantitatifs et qualitatifs, fréquence des bilans, outils d'évaluation. Le PEDT est évalué annuellement — bilan transmis à la DDETS et à l'IEN.

    Engagements financiers (synthèse)
    FinanceurNature du financementMontant prévisionnel / an
    Commune / EPCI
    CAF
    MSA
    État (FDVA, autres)
    Autre
    Signatures officielles
    Maire / Président de l'EPCI (date + cachet)
    Inspecteur de l'Éducation nationale (date + cachet)
    DASEN ou Recteur (date + cachet)

    Le PEDT doit être transmis à la DDETS et à l'IEN avant le début de chaque année scolaire. Il est rendu public sur le site de la commune ou de l'EPCI. Durée de validité : 3 ans, renouvelable. Réf. légale : art. L. 551-1 C. éduc. · Décret n° 2013-77 · Circ. n° 2014-184 du 19/12/2014.

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