Document partenarial — art. L. 551-1 du Code de l'éducation · Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
| Acteur / Structure | Rôle | Nom — Signature |
|---|---|---|
| Commune / EPCI (Maire ou Président) | Porteur du projet territorial | |
| Directeur académique des services de l'EN (DASEN) | Éducation nationale — délégation possible à l'IEN | |
| Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) | Circonscription du 1er degré | |
| Associations et structures partenaires | Opérateurs des activités périscolaires |
Des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées pour les associations partenaires (une ligne par opérateur).
État des lieux de l'offre éducative existante, des besoins identifiés (inégalités, accès aux activités) et des ressources disponibles (humaines, matérielles, financières). Ce diagnostic fonde les choix du PEDT.
Les grandes priorités éducatives que l'ensemble des partenaires s'engagent à porter collectivement, en cohérence avec le diagnostic territorial.
Qui organise quoi, où et quand ? Décrire les activités périscolaires, horaires, lieux, intervenants et tranches d'âge. Inclure le planning type de la semaine si possible.
Composition et fréquence du comité de pilotage, désignation d'un coordinateur éducatif territorial, instances de concertation et répartition des responsabilités.
Liste des partenaires engagés, nature de leur engagement (convention, délégation de service public…), rôle et contribution de chacun. Préciser les modalités de financement.
Comment le PEDT assure-t-il la cohérence entre temps scolaire et périscolaire ? Mécanismes de concertation avec les directeurs d'école et les coordinateurs d'accueil.
Formations prévues (BAFA, BPJEPS, formations mutualisées entre partenaires), plan de qualification et dispositifs d'accompagnement des équipes périscolaires.
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs, fréquence des bilans, outils d'évaluation. Le PEDT est évalué annuellement — bilan transmis à la DDETS et à l'IEN.
| Financeur | Nature du financement | Montant prévisionnel / an |
|---|---|---|
| Commune / EPCI | ||
| CAF | ||
| MSA | ||
| État (FDVA, autres) | ||
| Autre |
Le PEDT doit être transmis à la DDETS et à l'IEN avant le début de chaque année scolaire. Il est rendu public sur le site de la commune ou de l'EPCI. Durée de validité : 3 ans, renouvelable. Réf. légale : art. L. 551-1 C. éduc. · Décret n° 2013-77 · Circ. n° 2014-184 du 19/12/2014.